8 Rue du Mottais, 35770 VERN-SUR-SEICHE - France Tél : 09 54 93 65 12
CGV: Condition Générales de Vente
DISPOSITIONS GENERALES
CGV : Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les ventes d’articles réalisées par la société Gwarez-Lab SAS sur son site internet, lorsque la commande a été enregistrée sur les sites : www.ksantifouling.com et/ou www.gwarezlab.com
Les présentes Conditions Générales de Vente sont susceptibles de modifications. Les conditions applicables à une vente sont celles disponibles sur les sites www.ksantifouling.com et/ou www.gwarezlab.com au jour de la validation de la commande en ligne.
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Vous confirmez, en validant votre commande, être âgé d’au moins dix-huit ans et avoir toute la capacité juridique requise pour commander un ou plusieurs articles.
Références de la société : Gwarez-Lab SAS - N° Siret: 83948818600017
1. Prix
Les prix de nos articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de livraison.
Le seul taux de TVA faisant foi est celui porté sur la facture de vente qui vous est adressée, ainsi qu’il est indiqué à l’article.
Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Dans tous les cas, les articles sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
2. Commandes sur les sites
Les commandes sont enregistrées sur le site www.ksantifouling.com et/ou www.gwarezlab.com , en suivant la procédure définie à cet effet. A l’issue de la procédure de commande en ligne, vous êtes invité à valider votre commande en cliquant sur l’icône indiquée. Cette validation entraîne la formation du contrat de vente entre la société Gwarez Lab , vendeur, et vous-même, acheteur.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société Gwarez-Lab SAS sur le site www.ksantifouling.com et/ou www.gwarezlab.com constituent la preuve des transactions passées sur lesdits sites.
La société Gwarez-Lab SAS se réserve le droit d’annuler ou de ne pas donner suite à une commande d’un client avec lequel il existe un différend relatif au paiement d’une commande antérieure.
3. Disponibilité des articles
Nos offres, tant en termes d’articles que de prix, sont valables tant qu’elles sont visibles sur notre site, dans la limite toutefois des stocks disponibles.
Pour les articles non stockés dans les entrepôts de la société Gwarez-Lab SAS , les offres sont valables sous réserve de la disponibilité des articles correspondants chez nos fournisseurs.
Si un article s’avérerait indisponible après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique dès que nous aurons reçu nous même cette information de nos fournisseurs.
Votre commande sera automatiquement annulée et, si votre compte bancaire a été débité, vous serez immédiatement remboursé. Le remboursement s’effectuera, au choix de la société Gwarez-Lab SAS , par crédit sur votre compte bancaire, ou par chèque adressé au plus tard dans les trente jours à compter de votre paiement.
4. Paiement - Réserve de propriété
Le règlement s’effectue :
- soit par carte bancaire (cartes acceptées : Visa, Mastercard, Carte Bleue)
- soit par chèque bancaire (banque domiciliée en France métropolitaine exclusivement)
- soit par virement sur le compte de la société : Gwarez-Lab SAS .
Paiement par carte bancaire sécurisé :
Lorsque vous validez votre commande et que vous choisissez le règlement par carte bancaire, vous basculez sur le serveur sécurisé . Les informations saisies par vos soins concernant votre carte sont cryptées grâce au protocole SSL.
Seule la banque dispose de ces informations.
Vous voyez apparaître dans le coin inférieur de votre fenêtre de navigation un cadenas fermé signifiant que la procédure est sécurisée, de plus l’adresse du site passe de http://… à https://… https:// signifiant que la communication est protégée.
Après vérification et accord de la banque, votre commande est validée et nous la traitons.
Dans le cas d'un refus du terminal de paiement, nous ne pourrons donner suite à votre commande, qui sera annulée, et nous vous en informerons par courrier électronique.
Le débit de votre compte est effectif au jour de la validation de votre commande.
Paiement par chèque:
Après validation de votre commande et choix du paiement par chèque, vous éditerez un bon de commande portant un numéro, que vous devrez nous adresser par courrier avec un chèque bancaire ou postal libellé à l'ordre de Gwarez Lab SAS .
Ce bon de commande et ce chèque doivent être adressés à l’adresse suivante : Ste Gwarez-Lab, 8 Rue du Mottais, 35770 VERN-SUR-SEICHE
Votre chèque, égal au montant " Net à Payer " sera présenté au paiement dès réception par nos services.
Vous devez nous faire parvenir votre chèque dans un délai de 10 jours maximum à compter de la validation de votre commande. Au-delà, votre commande sera annulée et vous en serez informé par courrier électronique.
Paiement par virement:
En cas de paiement par virement bancaire, un bon de commande numéroté est édité, il contient le détail de la commande et un relevé d'identité bancaire / IBAN. Les références du compte sur lequel votre paiement doit être viré sont les suivantes :
Banque : BPO
Société: Gwarez-Lab SAS
Code BIC : CCBPFRPPREN
Code IBAN : FR76 1670 7001 5672 8219 3437 334
Vous disposez d'un délai de 10 jours maximum à compter de la validation de votre commande pour effectuer le virement sur notre compte. Au-delà de ce délai votre commande sera automatiquement annulée et vous en serez informé par courrier électronique.
Réserve de propriété
Les articles commandés demeurent la propriété de la société Gwarez-Lab SAS jusqu'au complet encaissement du prix par ladite société.
5. Livraison ou retrait des articles
Les articles commandés sur le sites internet www.ksantifouling.com et/ ou www.gwarezlab.com sont livrés par relais colis en point relais, ou par porteur. N’oubliez pas de renseigner un numéro de téléphone portable valide au moment de votre commande afin de pouvoir recevoir la notification de programmation par SMS ainsi que la relance, 48h après l’expédition.
A la livraison du ou des articles commandés, la facture de vente de la société Gwarez-Lab SAS vous sera remise.
Les délais de livraison indiqués sont des délais moyens habituels, qui comprennent le délai de traitement de la commande et le délai d’acheminement du ou des articles.
Les articles sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée dans le cadre de la procédure de commande en ligne. Tous les articles commandés voyagent à vos risques et périls.
La livraison est effectuée par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature, le volume, le poids et la valeur de l’article. Le mode de livraison et les coûts de transport sont indiqués sur le site ksantifouling et gwarezlab, de sorte que vous en ayez connaissance avant l’enregistrement de votre commande.
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais de traitement et/ou de livraison différents, le délai de livraison de la commande correspond au délai le plus long.
La société Gwarez-Lab ne peut être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement des articles.
Le délai maximum de livraison est de 30 jours à compter de la validation de la commande.
Dans l’hypothèse d’un retard dans le traitement de la commande, vous en serez informé par courrier électronique. Dans cette hypothèse :
- Soit le ou les articles n’ont pas été expédiés, et vous pouvez annuler votre commande contre remboursement si votre compte a été débité ;
- Soit le ou les articles ont d’ores et déjà été expédiés, et vous pouvez toujours annuler votre commande et demander le remboursement du ou des articles et des frais de retour. L’adhérent procédera au remboursement dès réception du ou des articles, complets et dans leur état et emballage d’origine.
En cas de paiement par chèque ou virement, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque ou des fonds. En conséquence, les délais applicables dans ce cas courent à compter de la réception du chèque ou des fonds virés, ce qui implique un allongement du délai par rapport à celui annoncé au jour de la passation de la commande.
Vous devez notifier au transporteur, et au service clientèle Gwarez-Lab dont les coordonnées sont visées à l’article 8, toutes réserves sur l’article livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 2 jours suivant la réception dudit article. Dans les hypothèses prévues à l'article 11ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement de l’article.
6. Remboursement
Les remboursements des articles, dans les hypothèses visées aux articles 5 et 7, seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception desdits articles par la société Gwarez-Lab.
Le remboursement ne pourra intervenir que sous réserve que la société Gwarez-Lab ait reçu les articles concernés complets et dans leur état et emballage d’origine . Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne peuvent en aucun cas être acceptés et faire l’objet d’un remboursement.
Les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement s'effectuera, au choix de la société Gwarez-Lab, par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
7. Droit de rétractation
Vous disposez d'un délai de sept (14) jours ouvrables à compter de la réception ou du retrait de chaque article commandé pour retourner cet article à la société Gwarez-Lab s’il ne vous convient pas.
Dans ce cas, seul les frais de retour sont à votre charge.
Ce droit de retour ne peut être valablement exercé que pour les articles dans leur état d’origine et complets, ainsi qu’il est dit à l’article 6.
8. Service clientèle
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition à l’adresse suivante :
mail : contact@gwarezlab.com
9. Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, articles, illustrations et images figurant sur le site www.ksantifouling.com et www.gwarezlab.com sont susceptibles d’être protégés au titre du droit d'auteur et/ou des règles régissant la propriété intellectuelle ou industrielle.
Dans ce cadre, et sous réserve de la réglementation applicable, toute reproduction totale ou partielle du site ksantifouling.com et gwarezlab.com est prohibée.
10. responsabilité
Les articles proposés à la vente sur les sites www.ksantifouling.com et www.gwarezlab.com sont conformes à la législation française en vigueur.
Si les livraisons sont effectuées hors de France Métropolitaine, Corse et DOM.TOM .
La responsabilité de la société Gwarez-Lab ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l’article est, en définitive, acheminé.
Il vous appartient dans tous les cas de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des articles offerts à la vente sur le site www.ksantifouling.com et www.gwarezlab.com
Les illustrations et photos présentes sur le site www.ksantifouling et www.gwarezlab.com n’ont aucun caractère contractuel. Seul le descriptif de chaque article engage la société Gwarez-Lab. En cas de doute sur les caractéristiques et propriétés d’un article, contact peut être pris auprès de notre service clientèle :
mail : contact@gwarezlab.com
La responsabilité de la société Gawrez-Lab ne saurait être engagée en cas d’incompatibilité du ou des articles commandés avec le matériel de l’acquéreur et/ou de l’utilisateur. En cas de doute subsistant sur les caractéristiques et propriétés dudit article, contactez notre service clientèle pour toute information complémentaire :
mail : contact@gwarezlab.com
La société Gwarez-Lab n’est pas responsable de l’inexécution du contrat due à la survenance d’un événement de force majeure, et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs ou autres prestataires externes, ou à la survenance de catastrophes naturelles ou non.
En ce qui concerne les articles acquis pour satisfaire des besoins d’ordre professionnel, la société Gwarez-Lab n’est en aucun cas responsable des dommages indirects liés à l’utilisation ou la non-utilisation desdits articles, et notamment des pertes d’exploitation, pertes de profits, dommages ou frais quelconques qui pourraient survenir.
En cas d’absence de livraison d’un ou plusieurs articles, vous disposez, sous réserve que ces derniers aient été effectivement payés et non remboursés, d’un délai de six mois à compter de la validation de votre commande pour vous faire connaître. Au-delà de ce délai de six mois, aucune réclamation ne sera admise.
11. Garantie
La société Gwarez-Lab s’engage à vous rembourser ou à vous échanger les articles défectueux ou ne correspondant pas à votre commande.
Pour toute information concernant la garantie légale, notre service clientèle, dont les coordonnées figurent à l’article 8, est à votre disposition.
Les articles concernés doivent être retournés à la société Gwarez-Lab dans l'état dans lequel vous les avez reçus, avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...), ainsi qu’il est indiqué à l’article 6.
12. Droit applicable -Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française.
En cas de litige avec des commerçants et/ou professionnels, seuls les tribunaux de Rennes (Ille & vilaine, France) seront compétents.
13. Information personnelles
Les données personnelles recueillies (nom, prénom, adresse postale et électronique, numéro de téléphone) a pour finalité la gestion des commandes et l'établissement des factures.
Elles sont conservées pendant 5 ans, pour notre comptabilité à compter de la création du compte client.
Les champs précédés d’un astérisque doivent être obligatoirement complétés sinon la commande ne pourra pas être traitée.
Les données ne seront jamais communiquées, gratuitement ou avec une contrepartie, à un tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et, sous réserves des dispositions légales applicables à la matière, de suppression des données vous concernant, auprès de la société Gwarez-Lab, à l’adresse e-mail figurant à l’article 8.
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